Pour un règlement « Acheter Européen »

Pour un « Buy american act » à l’européenne

En matière de commerce, l’Europe fait preuve d’une naïveté coupable. Par idéologie, par paresse intellectuelle aussi, elle livre à une concurrence acharnée ses travailleurs et ses savoir-faire, privant ainsi les entreprises de ses débouchés naturels. Trop souvent, elle passe aux yeux du monde pour l’idiot du village planétaire.

Il existe pourtant une attente palpable chez les Européens d’une Union plus protectrice, qui soit capable de refuser la mondialisation anarchique, qui promeuve de nouvelles règles dans le commerce international.

L’Union européenne peut inverser la tendance. En tant que premier ensemble commercial mondial, elle en a même la vocation. À condition qu’elle ose le rapport de forces !

À cette fin, je fais une première proposition : l’instauration d’un règlement « Acheter européen ». Celui-ci viserait à privilégier le « Fabriqué en Europe » dans le cadre des commandes publiques de fournitures et des marchés publics de construction. L’opportunité économique est considérable : les marchés publics représentent 17% du PIB des États européens.

Qu’entend-on par marché public ?

Sont définis comme marchés publics les contrats conclus à titre onéreux par écrit entre un opérateur économique et un pouvoir public. Ils peuvent concerner l’exécution de travaux (un chantier public par exemple), la fourniture de produits (articles, matériaux ou fournitures) ou la prestation d’un service.
Alors que les administrations du monde entier n’hésitent pas à garder sur la main sur l’identité de leurs fournisseurs, elle choisit l’ouverture illimitée. Cette croyance dogmatique dans une mondialisation inévitablement heureuse a infiltré jusqu’aux services administratifs du Parlement européen, dont les employés ont eu droit pour le Noël 2015 de leurs enfants… à des jouets « Made in China », commercialisés par une entreprise canadienne.

C’est peu dire qu’une telle situation est difficilement envisageable au Capitole américain ou à la Diète japonaise. Quand les grands industriels français s’inquiètent de la « menace asiatique » sur les marchés publics nationaux de transport, un groupe comme Alstom est purement et simplement interdit d’accès aux marchés publics japonais.

Les Européens, en effet, n’ont accès qu’à 2% du marché d’équipement ferroviaire au Japon – les autorités japonaises invoquant des « clauses de sécurité opérationnelle ». Hitachi, dans le même temps, a remporté plusieurs méga-appels d’offres de desserte ferroviaire au Royaume-Uni, comme en 2012 le contrat InterCity Express Programme – qui prévoyait la construction de 92 trains pour une valeur totale de 4.5 milliards d’euros. Ce déséquilibre n’est pas prêt d’être compensé : les discussions pour un Accord de libre-échange UE-Japon patinent sur la question de l’ouverture des marchés publics japonais. En parallèle, le différentiel d’ouverture est de plus en plus criant avec la Chine, la Russie, le Brésil, etc.

Même les États-Unis, décrits à tort comme les plus libéraux du monde, ont mis en œuvre les dispositions « Buy American », qui réservent aux opérateurs nationaux (voire très souvent locaux, en vertu de législations adoptées au niveau fédéré ou local) une préférence sur les marchés publics. Concrètement, dans un appel d’offres, si une entreprise américaine propose une facture dont le prix est globalement équivalent, l’autorité publique doit choisir l’opérateur américain, à condition que les produits soient majoritairement fabriqués aux États-Unis. Le surcoût potentiel est moindre mais le ruissellement dans toute l’économie locale et nationale, exponentiel.

Comment fonctionne le Buy American Act ?

Le dispositif « Buy American », introduit en 1933, s’est progressivement étoffé de plusieurs nouvelles couches de réglementations pour finalement revêtir son format actuel.

De manière générale, le « Buy American Act » s’applique à tous les marchés de l’administration fédérale, sauf aux marchés de services. Le mécanisme est simple : il créé des préférences en matière de prix pour les produits proposés par les entreprises américaines et fabriqués à plus de 50% aux États-Unis.

Concrètement, les offres proposant un produit étranger sont pénalisées par l’application d’un taux de surcoût théorique de 6% – voire de 12% si le soumissionnaire domestique est une petite entreprise. Ainsi, l’offre nationale est privilégiée si son coût ne dépasse pas l’offre étrangère, majorée de ce surcoût de 6 ou 12%.

En parallèle, de nombreux États, comtés et municipalités ont adopté des dispositions similaires, si bien qu’il existe des multitudes de « Buy Local Acts » qui sur-facturent aux opérateurs non-locaux.

À cela, s’ajoutent les dispositions « Buy America », qui conditionnent l’octroi d’aides fédérales dans les projets de transports en commun d’un montant supérieur à 100 000 dollars à l’utilisation de ressources 100% américaines.

Enfin, le plan de relance de Barack Obama en 2009 donne la priorité aux produits américains dans le cadre de projets d’infrastructure, sauf si le prix proposé par une entreprise locale dépasse de 25% l’offre comprenant du matériel non-américain.

Rétablir l’equilibre entre libre-échange et protections

Pour combler les pertes induites par le différentiel d’ouverture entre les marchés publics européens et les marchés publics américains, japonais et chinois – estimées à 12 milliards d’euros par an – l’Union européenne doit s’engager sur une voie similaire et privilégier le « Made in Europe ». Le blocage des négociations bilatérales sur les marchés publics avec les États-Unis, le Japon, la Chine ou l’Inde coupe l’herbe sous le pied aux tenants de l’harmonisation par la dérégulation : l’ouverture ne peut pas se décréter.

Les mêmes qui craignent l’imposition de mesures de rétorsion de la part de nos partenaires asiatiques ou américains se fourvoient. Au contraire, l’Union aurait tout à y gagner : en s’armant d’un « Buy European Act », elle se doterait d’un précieux outil pour faire pression sur ses partenaires commerciaux dans d’autres négociations. Ainsi, c’est, en partie, ce levier qui permet aux États-Unis d’adopter une posture inflexible dans les négociations commerciales ou à la Chine de mener une politique commerciale agressive sur l’acier. Si l’Union européenne s’engageait sur cette même voie, ses intérêts commerciaux seraient certainement bien mieux défendus.

Quel est le taux d’ouverture des marchés publics de nos partenaires commerciaux ?1

Union européenne : 95%
USA : 32%
Japon : 28%
Canada : 16%
Chine / Brésil / Russie / Inde / Turquie / Australie : 0%2

1 : On entend par « taux d’ouverture des marchés publics » le degré d’ouverture aux opérateurs étrangers tel qu’il résulte de l’application des engagements internationaux souscrits par les parties, notamment dans le cadre de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP). Il ne reflète qu’approximativement le taux réel d’ouverture, qui dépend également des accords bilatéraux signés.

2 : Le taux de 0% signifie que ces pays n’ont pris aucun engagement international d’ouverture, uniquement – pour certains d’entre eux – des engagements bilatéraux.
L’Union a, de très loin, le taux d’ouverture des marchés publics le plus élevé au monde. La Chine, par exemple, n’a pris aucun engagement international d’ouverture. Les États-Unis, le Canada et le Japon, de leur côté, ont signé l’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP), mais les deux premiers ont décidé de ne pas soumettre à la concurrence internationale les marchés publics des entités sous-centrales, quand le Japon applique, lui, des règles d’exclusion sectorielle (chemins de fer, etc.)

Au-delà de l’indispensable rapport de forces, un « Buy European Act » répondrait bien au rôle que l’Europe devrait défendre dans une mondialisation qu’elle contribuerait à mieux maîtriser. L’Europe doit être audacieuse, car il en va de la protection de ses travailleurs et consommateurs. Elle doit favoriser l’emploi local et imposer des limites à la concurrence internationale. C’est à la fois économiquement pertinent et socialement nécessaire.

Les marchés publics au secours du redressement industriel

Les carnets de commande des PME ont du mal à se remplir ? Le « Buy European Act » peut encourager les collectivités à y remédier. Il est grand temps de sortir de la dictature du coût pour stimuler l’activité européenne, nationale et locale, d’autant plus que les produits sont de qualité. Les citoyens, consommateurs et travailleurs européens s’y accordent : d’après un sondage Ifop de 2015, 70% des Français se disent prêts à payer entre 5 et 10% plus cher pour des produits fabriqués en France. La puissance publique doit, elle aussi, soutenir les filières de l’économie réelle.

L’Europe a trop longtemps cru qu’elle pouvait se payer le luxe de délaisser sa base manufacturière pour y privilégier son secteur des services. Désormais, même les économistes les plus orthodoxes reconnaissent le besoin de maintenir un épais tissu industriel européen. Le « Buy European Act » serait un bon moyen d’amorcer un élan nouveau. Il suffit de voir comment – y compris en subventionnant massivement les grands projets d’infrastructure « Made in USA » – les États-Unis ont relancé leur industrie après la crise de 2008 !

Il n’est pas trop tard pour changer le cours de la mondialisation mais, pour cela, l’Europe doit inventer ou s’approprier de nouveaux instruments. Le règlement « Acheter européen » en serait un.

Un « BUY EUROPEAN ACT » : ça ressemblerait a quoi ?

  • INTRODUIRE un surcoût théorique et modulable pour les soumissionnaires qui recourent à des produits fabriqués à moins de 50% dans l’Union européenne, afin d’encourager les autorités européennes, locales et nationales à privilégier le « Made in Europe » + 5% de manière générale +10% lorsqu’une PME européenne est impliquée
  • CONDITIONNER les financements du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) à l’emploi de ressources européennes
  • RENFORCER la possibilité pour les autorités nationales et locales de faire prévaloir des critères sociaux et environnementaux sur les critères de coût
  • CRÉER une agence européenne de promotion du « Made in Europe »
  • admin_pitaya

    test

  • Seb

    Test seb

    • admin_pitaya

      qsdcqsc

      • Seb

        Je suis une réponse

  • Marc

    Dommage que le curseur ne fonctionne pas sous IPhone si on j’aurai voté à
    100% pour ce projet.

    Marc – Essonne – France

    • Pitaya Communication

      Bonjour, le problème de déplacement du slider est normalement résolu sur smartphone.

  • Masc Aurèle

    Il y a apparemment un bug, ce n’est pas que sur smart phone

    • Pitaya Communication

      Bonjour,
      pouvez vous me préciser le problème que vous rencontrez ?
      Merci

      • Masc Aurèle

        Bonjour,
        Je peux bouger le curseur mais il ne se passe rien quand je vote.
        Bonne journée,

        • Masc Aurèle

          EDIT : j’ai voté semble-t-il mais j’ai bien l’impression que cela n’ait pas voté comme je souhaitais car c’est bloqué sur un pourcentage autre que celui que je voulais faire

          • Europe des Projets

            Le pourcentage affiché est la note moyenne attribuée par tous les votants pour cette proposition.
            J’ai rajouté une indication pour que cela soit plus clair pour tout le monde.
            Merci pour votre retour.

          • Masc Aurèle

            Merci pour votre réponse et de votre réactivité sur ces initiatives extrêmement intéressantes

  • laurent jauffret

    le premier vote se fait sans problème et le curseur reste bloqué pour le 2ème

  • yesroll

    Vous me demandez mon avis et ma réponse c’est pourquoi donc cela n’est il pas déjà en place ?
    S’agit il de corruption, de bêtise, d’erreur de qualification/compétence/profil des décideurs, de sabotage (les anglais…) ?
    De plus quand l’Europe prend une rarissime décision un peu protectionniste, il se trouve qu’il s’agit de panneaux solaires, bref un truc que les chinois savent produire massivement et pas cher et qui nous économiseraient des tonnes de CO2 (entre autres). Vous êtes nuls.

    Les citoyens, vous êtes censés les représenter et leur présenter des résultats honorables en retour. Peu importe la méthode employée, à vous de choisir la plus pertinente et la plus efficace.

    Vous me semblez contaminé par la mélasse bureaucratique. Et commencez à juste écouter vos électeurs et à retransmettre aux lobbyistes de la Commission le minimum exigé. Fermement.
    Au fond l’Europe à 27 (je crois) ce n’est peut être pas viable, déjà une petite dizaine de pays ce ne doit pas être simple à faire fonctionner, converger.

  • Alain38

    Bonjour,
    plus que des règles strictes, il me semble que ce domaine devrait être régi par un « principe de réciprocité », même s’il est complexe à mettre en oeuvre. C’est à dire que si un pays de manière globale ou locale, impose des restrictions aux sociétés européenne pour soumissionner à un appel d’offre, le même restrictions doivent s’appliquer aux sociétés de ce pays soumissionnant dans un des pays de l’Union Européenne.

  • Robin Des Bois

    Excellente initiative, je ne suis cependant pas convaincu que le vote marche fiablement. D’accord à 100% en tout cas!

  • Alain38

    En ce qui concerne le « Buy American Act » on vient d’avoir un bel exemple de la « logique économique » que cela impose. D’un côté Alstom gagne un gros contrat aux USA, de l’autre ils ferment Belfort.